AQUITAINE
EVAL'
CONSEIL
Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La procédure est accessible sur ce LIEN
La procédure d’évaluation concerne les ESSMS mentionnés à l'article L. 312-1 du CASF, sauf dérogation établie par ce même Code.
L’évaluation porte sur le périmètre de l’autorisation délivrée par l’(les) autorité(s) d’autorisation et de contrôle.
L’évaluation est réalisée par un organisme accrédité à partir du référentiel et du manuel d’évaluation publiés par la HAS et grâce à la plateforme Synaé.