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COOP'ALPHA (Coopérative d'Activités et d'Emploi hébergeant le cabinet)

ANESM (Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux)

 


 


Ce que va changer la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement...

  • Pour les SAAD,
  • Pour les EHPA,
  • Pour les évaluations...

Les décrets suivants la loi  sur l’adaptation de la société au vieillissement sont sortis :

  • Décret n° 2016-502- Cahier des charges SAAD autorisés
  • Décret 2016-750 - liste des activités agréées autorisées
  • Décret n°2016-209 - Conférence des financeurs
  • ...