Ce que va changer la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement...

  • Pour les SAAD,
  • Pour les EHPA,
  • Pour les évaluations...

Les décrets suivants la loi  sur l’adaptation de la société au vieillissement sont sortis :

  • Décret n° 2016-502- Cahier des charges SAAD autorisés
  • Décret 2016-750 - liste des activités agréées autorisées
  • Décret n°2016-209 - Conférence des financeurs
  • ...